La charte des droits et libertés de la personne accueillie est basée sur le Code de l’Action Sociale et des Familles, garantit le respect des droits fondamentaux de chaque personne accueillie. Elle s’applique dans toutes nos actions et engagements.
Article 1 : Principe de non-discrimination
Chaque personne accueillie est respectée sans distinction d’origine, d’apparence, de handicap, d’âge, d’orientation sexuelle, d’opinions ou de croyances. Toute discrimination est strictement interdite.
Article 2 : Droit à un accompagnement adapté
Chaque personne a droit à un accompagnement personnalisé, conçu en fonction de ses besoins, capacités et attentes.
Les interventions sont réalisées dans un souci de respect et d’équilibre entre autonomie et sécurité.
Article 3 : Droit à l’information
Chaque personne accueillie a droit à une information :
- Claire, compréhensible et adaptée à ses capacités.
- Concernant ses droits, les prestations proposées et les règles de fonctionnement de l’établissement.
Les informations personnelles sont accessibles conformément aux dispositions légales et avec un accompagnement approprié (psychologique, éducatif ou médical).
Article 4 : Consentement éclairé et participation
Chaque personne a le droit :
- De choisir parmi les prestations adaptées disponibles.
- De participer à l’élaboration et au suivi de son projet personnalisé.
Le consentement est systématiquement recherché et éclairé par une explication claire des conditions et conséquences des choix.
Article 5 : Droit à la renonciation
À tout moment, une personne peut renoncer aux prestations proposées ou demander leur modification, dans le respect des conditions légales et des procédures existantes.
La renonciation est évaluée pour garantir la sécurité et le bien-être des personnes. Les décisions se prennent avec concertation et, si possible, l’accord du représentant légal.
Article 6 : Respect des liens familiaux
Le maintien des liens familiaux est encouragé dans le respect des besoins et des situations de chaque personne accueillie.
- La séparation des familles est évitée sauf en cas de décision de justice ou de nécessité impérieuse.
- Des dispositifs adaptés sont mis en place pour soutenir les liens familiaux lorsque des troubles ou des déficiences limitent la communication ou la mobilité.
- La participation des familles aux activités est évaluée selon les besoins du résident et les exigences organisationnelles, afin de préserver un cadre structuré et bienveillant pour tous.
Article 7 : Protection et sécurité
La confidentialité des informations personnelles, la sécurité physique, sanitaire et alimentaire, ainsi qu’un suivi médical de qualité sont garantis.
Pour les personnes présentant des difficultés les exposant à des risques, des mesures de protection adaptées sont mises en place.
Article 8 : Droit à l’autonomie
Chaque personne a le droit de circuler librement et de maintenir des relations avec l’extérieur, dans les limites définies par :
- Ses capacités et son état de santé.
- Les besoins de protection identifiés pour sa sécurité ou celle des autres.
Article 9 : Prévention et de soutien
Les aspects affectifs et sociaux de l’accompagnement sont pris en compte. Un soutien adapté est apporté dans les moments sensibles, y compris en fin de vie, en respectant les croyances et souhaits de chacun.
Article 10 : Droits civiques
Les droits civiques et libertés individuelles des personnes accueillies sont facilités, dans le respect des décisions judiciaires éventuelles.
Des adaptations sont mises en place pour les personnes vulnérables, garantissant sécurité et autonomie dans leurs démarches et participation
Article 11 : Pratique religieuse
Le droit à la pratique religieuse est respecté et facilité, dans la limite des exigences des services et du respect des autres.
- Des adaptations sont proposées pour permettre l’accès aux rituels ou objets religieux.
- Les croyances et convictions des usagers et des professionnels sont mutuellement respectées
Article 12 : Dignité et intimité
Le respect de la dignité, de l’intimité et de l’intégrité de chaque personne est une priorité.
- Les interventions dans la vie privée ne sont effectuées qu’en cas de nécessité et toujours avec respect.
- Les espaces personnels sont protégés autant que possible, même en cas de mesures de sécurité spécifiques.